Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Turquie <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Turquie

NOR : ECOD0561126V

Conformément aux dispositions de l'avis no 2005/C 318/03 (JOUE no C 318 du 14 décembre 2005), les importateurs de certains tubes ou tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, relevant des codes TARIC 7306 30 51 10, 7306 30 59 10, 7306 30 71 91 et 7306 30 78 91, originaires, entre autres, de Turquie, sont informés du changement du nom de sociétés.

Dès lors, à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1697/2002 du Conseil, il convient de lire : « Borusan Mannesman Boru Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi » en lieu et place de : « Borusan Birslesik Boru Fabrikalari AS » et « Mannesman Boru Endüstrisi AS ».

Le code additionnel TARIC A 332 précédemment attribué à Borusan Birslesik Boru Fabrikalari AS s'applique désormais à Borusan Mannesman Boru Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi.

Le code additionnel TARIC A 333 précédemment attribué à Mannesman Boru Endüstrisi AS est supprimé.